pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

cadastré section AM, nos 458

à titre définitif, au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif

en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés 8, 69 et 102 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé “cité administrative Travot”, sis à

s, pour les capacités indiquées, sur la liste des abattoirs privés et pour le compte des entreprises désignées, les abattoirs ci-après

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/1990

Art. 5. - Sont retirés du plan d'équipement en abattoirs privés les anciens abattoirs

du Comptoir occitan des viandes, à